Mentions Légales

1. Informations légales

2. Objet du site

Le site GoDaap a pour objet la présentation et la commercialisation de rubans adhésifs professionnels. Il permet aux visiteurs de :

• Découvrir nos produits et leurs caractéristiques techniques
• Commander des échantillons avec paiement sécurisé
• Demander des devis pour des achats en palettes
• Contacter notre équipe commerciale
• Accéder à la documentation technique

3. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site GoDaap implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Accès au site

Le site GoDaap est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Utilisation des informations

Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

4. Propriété intellectuelle

La marque GoDaap, ainsi que tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la société AILE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

AILE, société détentrice de la marque GoDaap, située au 28 rue Michel Felizat, 69007 Lyon, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site GoDaap sont les suivantes :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, sujet, message
• Commande d'échantillons : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, informations de paiement (traitées par Stripe)
• Demande de devis : nom, prénom, société, email, téléphone, adresse, quantité demandée, commentaires
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (données de navigation standard)

Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Traiter les commandes d'échantillons
• Envoyer les confirmations de commande
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site
• Respecter nos obligations légales

Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• Votre consentement (formulaires de contact et devis)
• L'exécution d'un contrat (commandes d'échantillons)
• L'intérêt légitime (sécurité et fonctionnement du site)

Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données de commande : 5 ans (obligations comptables)
• Données techniques : 12 mois maximum

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de limitation du traitement
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retrait du consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@godaap.com

Réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

6. Cookies et technologies similaires

Le site GoDaap utilise un nombre minimal de cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement.

Cookies utilisés

• Cookies de session Next.js : nécessaires au fonctionnement technique du site (non personnels)
• Cookies de paiement Stripe : utilisés temporairement lors des transactions de paiement
• Données de navigation : informations techniques standard (adresse IP, user-agent) pour la sécurité du site

Absence de tracking

Le site GoDaap n'utilise aucun système de tracking publicitaire, d'analyse d'audience (Google Analytics, etc.) ou de cookies de ciblage. Nous ne suivons pas votre navigation à des fins commerciales.

Gestion des cookies

Les cookies techniques sont essentiels au fonctionnement du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités (notamment le processus de commande).

7. Traitement des paiements

Les paiements sur le site GoDaap sont traités par Stripe, une plateforme de paiement sécurisée certifiée PCI DSS Niveau 1.

Sécurité des données

• Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs
• Toutes les transactions sont cryptées via SSL/TLS
• Stripe est conforme aux normes PCI DSS les plus strictes
• Les données de paiement sont traitées directement par Stripe

Données conservées

Nous conservons uniquement les informations nécessaires à la gestion de votre commande (nom, adresse de livraison, email, montant). Les détails de paiement sont gérés exclusivement par Stripe selon sa propre politique de confidentialité.

8. Conditions générales de vente - Échantillons

Produits

Les échantillons proposés sur le site GoDaap sont des produits d'essai destinés à permettre aux professionnels de tester la qualité de nos rubans adhésifs avant un achat en volume.

Prix

Les prix des échantillons sont indiqués en euros TTC (TVA incluse) et incluent les frais de traitement. Les frais de livraison sont facturés en supplément et calculés selon la destination.

Commande

Les commandes d'échantillons sont effectuées via notre système de paiement sécurisé Stripe. La commande est confirmée par email après validation du paiement.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement ne sont pas conservées sur nos serveurs.

Livraison

Les échantillons sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après validation de la commande. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée lors de la commande.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour retourner le produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Garantie

Nos échantillons sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de défaut, nous nous engageons à remplacer le produit défectueux.

9. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@godaap.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

AILE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site GoDaap, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

10. Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site GoDaap. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site GoDaap est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

12. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Code de la consommation (droit de rétractation)

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site GoDaap, vous pouvez nous contacter :